Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de la cave coopérative Le Chai des Vignerons. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

1 - Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Le Chai des Vignerons et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par Le Chai des Vignerons.

2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.

3 - Commandes

Les commandes ne sont valables qu'après acceptation par Le Chai des Vignerons. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

5 - Paiement

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les commandes sont payables comptant à la commande.

6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Le Chai des Vignerons ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8 - Politique de retour

Pour les BIB (Bag-in-Box), en raison de leur durée de conservation plus limitée par rapport aux bouteilles, les retours ne seront acceptés que dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être accepté. Les BIB doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit objectivement défectueux (par exemple, un défaut de bouchon ou une contamination).

9 - Responsabilité

Le Chai des Vignerons ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Le Chai des Vignerons sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions dans les présentes CGV.

10 - Garantie

En cas de marchandises objectivement défectueuses, Le Chai des Vignerons s'engage à remplacer les produits défectueux ou à rembourser le client. Pour être prises en considération, les réclamations devront être adressées dans les trois mois suivant la date de livraison.

11 - Réserve de propriété

Le Chai des Vignerons conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À défaut de paiement par le client, Le Chai des Vignerons pourra revendiquer les produits livrés, aux frais et risques du client.

12 - Données personnelles

Le Chai des Vignerons s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services et des informations adressées au client. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14 - Contact

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par email à chai-vignerons@wanadoo.fr ou par téléphone au 0468270036.